|
commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-439 16 mars 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-335 de Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure présenté par |
|
||||
|
MM. de BELENET, Loïc HERVÉ et BONNECARRÈRE ARTICLE 6 |
|||||
Alinéa 9
Supprimer le mot :
fondamentaux
Objet
La qualification des symboles de la République de "fondamentaux" n'est pas nécessaire.
Ce sous-amendement a donc pour objet de supprimer ce terme.