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commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

N° COM-74

9 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Valérie BOYER


ARTICLE 8


Alinéa 9

Supprimer les mots :

, de leur identité de genre

Objet

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.