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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-164 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs ARTICLE 18 |
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l'article L. 4622-8-1,
Objet
Amendement de coordination.