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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-175 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs ARTICLE 24 |
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Alinéa 8
Après le mot :
directeur
Insérer les mots :
du service de prévention et de santé au travail interentreprises
Objet
Précision rédactionnelle.