|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-190 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 14 de la proposition de loi.