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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prévention en santé au travail

(1ère lecture)

(n° 378 )

N° COM-195

21 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs


ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 15

Remplacer les mots:

du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle

par les mots:

de l'examen de préreprise

Objet

Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 18 de la proposition de loi.