Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de loi

Hydroélectricité et transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 389 )

N° COM-14

30 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAUVET, rapporteur


ARTICLE 6


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la deuxième colonne de la troisième ligne du tableau de l’article L. 363-7, les mots : « 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte » sont remplacés par les mots : « … du … tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique » ;

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.