AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. YUNG et GATTOLIN, Mme DURANTON, MM. HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 8

I. Alinéa 9

Remplacer les mots :

dix-sept

par les mots :

dix-huit

II. Alinéa 15

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

6° Un représentant élu des collectivités territoriales ;

7° Un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale.

Objet

Cet amendement a pour objet de prévoir la présence d'un représentant élu des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de la société Expertise France.