Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

PJL de programmation relatif au développement solidaire

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-51 rect.

13 avril 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. SAURY et TEMAL, rapporteurs


Article 1er

(Rapport annexé)


Alinéa 23

Remplacer les deux premières phrases par trois phrases ainsi rédigées :

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est fondée sur un dialogue étroit avec les pays partenaires, sur la prise en compte de leurs stratégies de développement et sur les besoins des populations. À cette fin, dans les pays partenaires en développement et jugés prioritaires par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire définit des orientations stratégiques, dans le cadre d’un dialogue partenarial renforcé avec les autorités locales et les parties prenantes locales de la solidarité internationale, en lien avec les opérateurs français présents, les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ainsi que les parlementaires des français établis hors de France, les organisations françaises de la société civile et les acteurs de la coopération décentralisée. Il tient compte de la programmation européenne et de l’action des autres bailleurs internationaux, afin d’éviter les actions redondantes et de donner la priorité d’action au bailleur disposant de la compétence la plus manifeste ou s’étant déjà engagé de manière importante dans un secteur donné.

Objet

Le présent amendement vise à préciser que :

-le dialogue avec les parties prenantes locales, et pas seulement les autorités locales, est essentiel pour comprendre les besoins réels des populations.

-les parlementaires des Français établis hors de France sont également consultés;

-il est absolument nécessaire de se concerter avec les autres bailleurs qui interviennent dans le pays prioritaire. En effet, la redondance des interventions et la multiplicité des partenaires auxquels sont confrontés les pays aidés, chacun ayant ses méthodes propres et ses sujets de prédilection, constitue une des principales entraves à l’efficacité de l’aide au développement, en générant confusion et inefficience. Il convient en particulier de ne pas hésiter à renoncer à une intervention si un autre bailleur est plus à même de l’effectuer ou l’a déjà engagée.