AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. YUNG et GATTOLIN, Mme DURANTON, MM. HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 1er

(Rapport annexé)

Alinéa 66

Remplacer les deuxième et troisième phrases par une phrase ainsi rédigée :

Conformément aux Objectifs de développement durable 2 et 3, elle est engagée dans le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture santé universelle, la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, la lutte contre les pandémies, la promotion des droits et de la santé sexuels et reproductifs, la lutte contre les mutilations sexuelles ainsi que le soutien à la santé maternelle, néonatale, infantile et des adolescents, y compris en luttant contre la sous-nutrition.

Objet

Lors de l’examen du texte en séance à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement précisant que la politique française de développement s’engage à tendre vers le respect des objectifs fixés par l’OMS, « notamment les recommandations qu’elle préconise relatives à l’aide publique au développement en matière de santé. » Ces objectifs et recommandations, inscrits dans le rapport OMS de 2005 « La santé et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) » sont datés. Cet amendement vise ainsi à modifier ces dispositions en remplaçant la référence aux recommandations de 2005 par une mention des Objectifs de Développement durable 2 (« Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable ») et 3 (« Permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge »). De plus, il vise à mentionner la lutte contre les pandémies, au titre de l’action menée par la France en matière de santé.