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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-100 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier aliéna de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Une association sportive est créée dans tous les établissements du premier et du second degré. »
Objet
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d’une association sportive dans toutes les écoles primaires. Il s’agit d’y favoriser le développement du sport scolaire, le professeur volontaire pourra s’appuyer sur une structure juridique déjà existante.