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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-115 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa
Objet
La notion "d'alliance éducative territoriale" est floue. En outre, cette nouvelle rédaction de l'article L. 552-2 du code de l'éducation fait disparaître la spécificité des associations sportives scolaires dans le primaire.