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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-116 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
compléter l'avant-dernière phrase par les mots : « du sport adapté et du handisport ».
Objet
Cet amendement vise à favoriser le développement du sport adapté et du handisport dans le cadre des plans sportifs locaux.