|
commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-27 rect. bis 4 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
|||||
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 1er quater (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont représentés dans les instances dirigeantes des fédérations dans des conditions fixées par décret.».
Objet
Cet amendement tend à prévoir la représentation des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, dans les instances des fédérations.