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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-32 rect. 4 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU) |
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Après l'article 8 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 332-7 du code du sport, après les mots : « insignes, signes ou symboles » insérer les mots : « homophobes ou ».
Objet
Cet amendement tend à étendre aux manifestations homophobes, le champ de l'article L.332-7 du code du sport qui réprime d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe, lors d'une manifestation sportive.