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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-48 rect. 4 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU) |
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Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I.- Après l’article L. 312-3 du code de l’éducation, insérer un article ainsi rédigé :
« Art. L. 312-3-1. – Dans les écoles maternelles et élémentaires, l’enseignement de l’éducation physique et sportive est complété par l’organisation quotidienne d’une séance de trente minutes d’activité physique et sportive.
Un décret précise les conditions d’application de cet article. ». »
Objet
La présente proposition vise à généraliser l’expérimentation actuelle en insérant dans le Code de l’éducation l’obligation d’organiser quotidiennement dans chaque établissement de maternelle et du premier degré au moins 30 minutes d’activités physiques et sportives effectives.
S’inscrivant dans le cadre de l’Héritage de Paris 2024 et conformément aux préconisations de l’OMS, cette mesure permettra de lutter contre la sédentarité des enfants et les inciter à pratiquer des activités physiques et sportives. Il pourrait être utile de prévoir un délai d’application pour cette disposition.
NB :la rectification porte sur un déplacement de l'amendement