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commission de la culture

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(n° 465 )

N° COM-51

3 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 4

Les mots "valorisant notamment" sont remplacés par les mots "ou intègre dans son rapport annuel d’activité"

 

Objet

I serait préférable que l’action conduite par le CNOSF en direction de l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes figue dans son rapport annuel d’activités et non dans un rapport spécifique distinct de ce rapport annuel.