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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-66 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 TER (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
I - Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
II - Après le 7eme alinéa de l'article L711-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publics d'enseignement supérieur contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les différents temps de l'étudiant. »
II - En conséquence, faire précéder l'alinéa 1 de la mention "I-"
Objet
Cet amendement vise à intégrer les établissements publics d'enseignement supérieur dans le processus d'élaboration des Plans sportifs locaux au même titre que ceux d'enseignement scolaire.