AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

"Ils participent à la vie démocratique du mouvement sportif."

L'article L. 221-1 du code du sport prévoit que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport.

Il n'apparaît pas opportun dans ces conditions de préciser que leur mission vise également à participer au développement du sport pour tous. Si cela peut être le cas à certains égards, cette mission ne pas constituer, par définition, l'objectif prioritaire du sport de haut niveau.

L'amendement propose de réécrire l'article 1er quater pour compléter l'article L. 221-1 du code du sport afin de préciser que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique du mouvement sportif.