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commission de la culture |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (n° 523 ) |
N° COM-26 3 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 |
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I - Aux alinéas 10, 12 et 22, remplacer les mots : "le bénéficiaire de l'opération"
par les mots : "l'acquéreur des oeuvres"
II - A l'alinéa 15, remplacer les mots : "au bénéficiaire de l'opération"
par les mots : "à l'acquéreur des oeuvres"
Objet
Amendement de précision : le terme "bénéficiaire de l'opération" est peu précis, les deux parties bénéficiant toutes deux d'une opération de cession d'oeuvres. Il semble préférable de désigner explicitement l' "acquéreur des oeuvres"