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commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-86

3 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 18


Alinéa 8

Après les mots :

article 9,

Insérer les mots :

à la seconde phrase du second alinéa de l'article 15-1,

Objet

Amendement rédactionnel.