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commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-87

3 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 18


Alinéa 16

Supprimer les mots :

A la première phrase du troisième alinéa de l'article 17-1,

Objet

Amendement rédactionnel.