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commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-89 rect.

4 mai 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. HUGONET, rapporteur

ARTICLE 21

I. Alinéa 5

Supprimer cet alinéa

II. Alinéa 6

Supprimer le mot :

Toutefois,

Objet

Amendement rédactionnel.