Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-89 rect.

4 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 21


I. Alinéa 5

Supprimer cet alinéa

II. Alinéa 6

Supprimer le mot :

Toutefois,

Objet

Amendement rédactionnel.