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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

(1ère lecture)

(n° 535 )

N° COM-32

7 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PELLEVAT, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 5

Remplacer les mots :

Le titulaire d'une licence de pilote de dirigeable

par le mot :

Nul

Objet

Rédactionnel