Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 545 )

N° COM-19

25 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14


Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Règlement est ainsi modifié :

1° La troisième phrase de l'alinéa 2 de l'article 17 bis est supprimée.

2° La seconde phrase de l'alinéa 1 de l'article 45 est supprimée.

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à supprimer la règle selon laquelle les amendements déclarés irrecevables ne sont pas mis en distribution. Si ces amendements ne peuvent être ni présentés ni mis aux voix, il n'est pas justifié qu'ils ne soient ni mis en distribution ni mis en ligne sur le site du Sénat. Les citoyens doivent pouvoir prendre connaissance de l'ensemble des amendements déposés par les sénateurs et sénatrices, y compris ceux ayant été déclarés irrecevables.