|
commission des lois |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 545 ) |
N° COM-26 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
|||||
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'alinéa 1 de l'article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa 1 bis ainsi rédigé :
« Les présidences des commissions assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes »
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à garantir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. A ce jour, seules deux commissions permanentes sont présidées par des femmes.