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commission des lois |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 545 ) |
N° COM-29 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 |
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Rédiger ainsi cet article :
Dans le cinquième alinéa de l’article 29 ter du Règlement du Sénat, remplacer les mots : « une heure » par les mots : « deux heures ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de parole.
Ils proposent de rétablir la norme du temps de parole dans la discussion générale à deux heures.