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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-112 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN, rapporteur ARTICLE 58 F (NOUVEAU) |
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Alinéa 18
Remplacer les mots :
faire disparaître progressivement les aménagements, les équipements, les constructions et les installations
par les mots :
réorganiser le territoire au regard de la disparition progressive des aménagements, des équipements, des constructions et des installations
Objet
Cet amendement vise à effectuer une amélioration rédactionnelle.