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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-122 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN, rapporteur ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater du projet de loi, qui introduirait une confusion voire une redondance dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. En outre, cet ajout nécessiterait un grand nombre de coordinations sans portée juridique réelle.