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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-1632

27 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 56


Alinéa 2

Remplacer les mots :

l’ensemble des

par les mots :

les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres

Objet

Compte tenu de l’importance des aires protégées pour les territoires, il convient de préciser que l’État élabore et met en œuvre la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Il n’est toutefois pas utile de lister l’ensemble des autres parties prenantes.