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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1638 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 57 TER (NOUVEAU) |
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Alinéa 12
Après le mot :
environnementale
Insérer les mots :
, notamment au regard de la biodiversité,
Objet
La procédure d’échange des chemins ruraux prévue à cet article n’apporte pas de garanties suffisantes en matière de préservation de la biodiversité. Or, les chemins ruraux et les aménagements qui les accompagnent (haies, talus) sont des réservoirs de biodiversité.
Au-delà du maintien de la qualité environnementale, il convient donc de mentionner que l’impact en matière de biodiversité doit être plus spécifiquement pris en compte.