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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1745 rect. 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. RAMBAUD, LÉVRIER et BUIS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
A la quatrième phrase, remplacer le mot "notamment" par le mot : principalement
A la quatrième phrase, ajouter après le mot "fiable," le mot : quantifiée
Alinéa 14
A l’alinéa 14, après les mots "sur l’environnement," ajouter les mots : en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre,
Objet
Cet amendement vise à hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services.
Une telle hiérarchisation apparaît en effet souhaitable pour éviter une dilution de cette information essentielle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.