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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-1869

26 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 4


A. Alinéa 5

Remplacer (trois fois) les mots :

énergies fossiles

Par les mots :

combustibles solides, liquides ou gazeux fossiles

B. Alinéa 6

1° Remplacer les mots :

énergies concernées

Par les mots :

combustibles concernés

2° Et le mot :

énergies

Par le mot :

combustibles

Objet

Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision rédactionnelle à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, prévue par le présent article, en préférant la mention de « combustibles fossiles » à celle d’« énergies fossiles ».