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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1896 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 30 |
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A. Alinéa 1, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
notamment par le recours aux biocarburants
B. Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
véhicules
Rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, leur transformation ou le recours aux biocarburants.
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir que l’objectif et le rapport sur la fiscalité applicable au gazole routier institués par le présent article encouragent, en substitution, le recours aux biocarburants.