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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-1902

27 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 1, première phrase

Après les mots :

modes de

Rédiger la fin de la phrase :

diffusion des services de médias audiovisuels

Objet

Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la compréhension de l’empreinte environnementale du numérique en retenant un périmètre élargi (« services de médias audiovisuels ») pour le rapport prévu à l’article 5 bis.