AMENDEMENT

Alinéa 3, tableau, première colonne, troisième ligne

Remplacer le mot :

Assez

Par le mot :

Moyennement

Le présent amendement a pour objet de qualifier les logements de catégorie C de « moyennement performants » au sens de la classification DPE, afin de rendre cette classification plus ambitieuse et moins ambiguë.

A l’occasion de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, la terminologie des logements de catégorie C a été modifiée puisqu’ils sont passés de « moyennement performants » à « assez performants ».

Cette modification sémantique est source de confusion : d’une part, elle laisse penser qu’un logement de catégorie C pourrait être suffisamment performant pour contribuer à atteindre l’objectif de « neutralité carbone », ce qui n’est pas le cas par rapport aux logements de catégories A ou B ; d’autre part, elle est très proche de celle d’ « assez peu performants » prévue pour les logements de catégorie D.

Aussi est-il nécessaire de modifier la terminologie dans le sens proposé par le présent amendement.