AMENDEMENT

Alinéa 8

Remplacer les mots :

Diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets de certains travaux du bâtiment

Par les mots :

Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants

L’amendement apporte une précision rédactionnelle.

Cette sous-section du code comprendra à la fois le diagnostic « produits matériaux et déchets » avant démolition et rénovation significative mais également l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution avant démolition. Il convient donc que le titre de la sous-section comprenne les deux documents