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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-333

18 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. CHAIZE


ARTICLE 28 BIS (NOUVEAU)


Après les mots :

aux taxis

insérer les mots :

aux voitures de transport avec chauffeur

Objet

L’article 28 bis introduit lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale vise à ouvrir les voies olympiques et paralympiques à des modes de transports partagés tels que les transports publics, les véhicules de transports mis à disposition des personnes à mobilité réduite ou les taxis. Cette disposition répond à un objectif de promotion des modes de transports partagés, en adéquation avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre affichés par ce projet de loi. Dès lors, il semble nécessaire que l’ensemble des modes de transports partagés soient inclus dans cette mesure.

Le présent amendement vise donc à inclure dans les modes de transports autorisés à circuler sur ces voies les voitures de transport avec chauffeur (VTC). En effet, tout comme les taxis, les VTC représentent une solution de mobilité partagée qui contribue à la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle. Il s’agit par ailleurs d’un mode de transports plébiscité par les usagers, et leur circulation sur les voies olympiques répondrait à la fois à l’objectif environnemental affiché par les auteurs de cet article, mais aussi au bon déroulement des Jeux Olympiques.