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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-346 rect. bis 1 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DECOOL, MALHURET, CAPUS, CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et MENONVILLE, Mme MÉLOT, M. MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN, M. WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHAUVET, PELLEVAT, SAUTAREL, BONHOMME et MOGA, Mmes GUILLOTIN, DUMONT et LHERBIER et MM. HAYE, LAMÉNIE, GENET et RAPIN ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Dans la première phrase, après les mots « observatoire du réemploi et de la réutilisation »
Insérer :
« au 1er janvier 2021 ».
Objet
Cet amendement vise à garantir la mise en place de l’observatoire du réemploi et revenir au calendrier prévu par la loi AGEC.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.