Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-452 rect.

28 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. MANDELLI, CHEVROLLIER, GENET, POINTEREAU et LAMÉNIE, Mme IMBERT, MM. CHARON et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et CHAIZE, Mme DEROCHE, MM. BAZIN, BRISSON et BASCHER, Mme DEMAS, MM. BONNUS, PIEDNOIR et KAROUTCHI, Mmes CANAYER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et VOGEL, Mme CHAUVIN, MM. PELLEVAT, SOL et BACCI et Mme GARRIAUD-MAYLAM


ARTICLE 18


Alinéa 2

Supprimer "à l'environnement et"

Objet

Amendement rédactionnel. Il n'est pas nécessaire d'écrire ici "environnement" qui est redondant avec la notion de développement durable qui intègre déjà l'environnement dans sa définition qui repose sur quatre piliers : économique, social, environnemental et institutionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.