|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-604 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. ANGLARS, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, MM. CARDOUX, PELLEVAT, SAUTAREL et BURGOA, Mmes Marie MERCIER et BELRHITI, M. LEFÈVRE, Mme MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER, GENET, ROJOUAN, BRISSON et SIDO et Mme DEMAS ARTICLE 63 |
|||||
Alinéa 2
Remplacer les mots
« mis en œuvre pour la respecter. »
Par les mots
« , notamment publics, mis en œuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation. »
Objet
Cet amendement vise à améliorer l'accompagnement des acteurs agricoles par les pouvoirs publics dans le respect des objectifs de baisse des émissions, et à favoriser le déploiement d’outils, de pratiques et de technologies à même de réduire ces émissions.
Cet accompagnement se justifie notamment par rapport aux autres Etats dans le cadre de la future PAC. En effet, de 2014 à 2020, dans une vingtaine d’états membres, les agriculteurs ont été accompagnés financièrement pour réduire leurs émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, notamment avec des subventions pour prendre en charge les investissements réalisés.