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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-780 26 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAUGIER au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater du projet de loi, qui introduisait une confusion dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. D’ailleurs, la terminologie choisie dans cet article – dérèglement climatique – est différente de celle choisie par le Gouvernement à l’article 2 qui utilise les termes de "réchauffement climatique".