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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-791 26 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAUGIER au nom de la commission de la culture ARTICLE 39 TER (NOUVEAU) |
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I. Alinéas 2 et 9
Après le mot :
Rénovation
Insérer le mot :
énergétique
II. Alinéas 2, 6 (deux fois), 8 et 9
Après le mot :
rénovation
Insérer le mot :
énergétique
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. L'article 39 ter vise à définir les différents types de rénovation énergétique possibles : la rénovation performante, la rénovation globale et la rénovation complète. Comme une rénovation ne se limite pas nécessairement à réaliser des gains en termes énergétiques, il paraît utile de préciser que ces définitions s'appliquent à une rénovation énergétique, afin de dissiper d'éventuelles confusions.