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commission des lois

Projet de loi

Gestion de la sortie de crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 571 )

N° COM-26 rect.

17 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 8


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… - Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, le gouvernement met en œuvre, dans la presse quotidienne régionale, et dans les trois semaines qui précèdent le premier tour, une campagne de communication destinée à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, à rappeler les modalités et les dates des scrutins et à encourager la participation électorale.

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à encourager la participation électorale du plus grand nombre. A cette fin, il prévoit que le gouvernement, par des encarts dans la presse régionale, organise une campagne institutionnelle de promotion des scrutins de juin 2021.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.