AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article attribue la fonction de délégué territorial de l'ADEME au préfet de région. Une telle disposition affiche comme objectif de vouloir renforcer la cohérence de l'action territoriale de l'Etat, or il est à craindre qu'elle participe davantage à paralyser le fonctionnement de l'ADEME. Depuis sa création, cette institution se montre d'une particulière efficacité, notamment dans son rapport aux territoires qui lui offrent une grande confiance. Ainsi, rien ne semble justifier un tel bouleversement institutionnel courant le risque d'affaiblir le fonctionnement de l'agence. Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article du projet de loi.