AMENDEMENT

Alinéas 3 à 5

Supprimer ces alinéas

Les alinéas visés par cet amendement prévoient que les formations dispensées aux élèves dans les collèges et les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensées dans les écoles devront s’attacher à lutter contre les stéréotypes de genre.

Ces mesures sont satisfaites par les dispositions actuelles du code de l’éducation qui prévoient que les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur « contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation » et qu’ils « assurent une mission d’information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu’une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines et à la formation au respect du non-consentement. » (art. L. 121-2). Le code de l’éducation prévoit en outre que « l’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité » (art. L. 311-4) et que « une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. » (art. L. 312-17-1).

Il est donc proposé de supprimer ces dispositions.