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commission des lois

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(1ère lecture)

(n° 646 )

N° COM-81

16 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KANNER, Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs


ARTICLE 29 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l’article 29 bis de la proposition de loi. Ce dernier prévoit l’intégration au programme de la journée défense et citoyenneté d’une présentation des enjeux liés à la sécurité civile et des possibilités d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.

Si l’objectif poursuivi est louable, on ne peut que constater la densification croissante du programme de la JDC depuis sa création en 1997. L’article L. 114-3 du code du service national intègre désormais des éléments aussi divers que l’information sur les modalités du don d’organe, la sensibilisation aux risques liés aux conduites addictives ainsi qu’à la sécurité routière. Toutes ces thématiques sont plus que légitimes, mais leur intégration a conduit à éloigner la JDC de ses objectifs initiaux, à savoir le développement de l’esprit de défense et le renforcement du lien entre l’armée et la jeunesse. Dans ce contexte, il est préférable de ne pas surcharger le programme de la JDC afin d’en préserver la cohérence.