AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LABBÉ et SALMON

ARTICLE 1ER

Alinéa 4

I. Supprimer les mots :

semences traitées avec des produits contenant les

Et les mots :

du droit de l’Union européenne ou du présent code

II. Compléter ainsi la première phrase :

à l’exclusion de celles dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne. »

Objet

Amendement de repli.

Le présent amendement vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances néonicotinoïdes interdites depuis 2018 dans l’Union européenne en traitement de semences, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine.

La toxicité aiguë et la persistance dans l’environnement de ces trois néonicotinoïdes, qui étaient les plus utilisés en Europe, sont largement établies par de nombreuses études scientifiques et les avis de l’Efsa.

À titre d'exemple, l'Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de betteraves, refuse, comme cela a été annoncé par la ministre allemande de l’agriculture, que son pays autorise de manière dérogatoire le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la clothianidine.