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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Protéger la rémunération des agriculteurs

(1ère lecture)

(n° 718 )

N° COM-119

9 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 4


Alinéa 4

Remplacer les mots :

l’origine de l’ingrédient primaire ou des ingrédients primaires

Par les mots : 

leur origine 

Objet

Dans sa rédaction actuelle, le présent article permet de renseigner l’origine du seul ingrédient principal des produits transformés. Ainsi, dans le cas d’un produit constitué de plusieurs viandes, seule serait indiquée l’origine de la viande la plus présente dans le produit transformé.

Afin de répondre à la volonté des consommateurs de pouvoir identifier l’origine des produits qu’ils consomment,et de favoriser par la transparence sur l’origine, le soutien à la production agricole française, il convient d’indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.

Cet amendement vise à prévoir l’indication de l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.