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commission des affaires sociales |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (n° 764 ) |
N° COM-75 18 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNE, rapporteur ARTICLE 3 BIS B (NOUVEAU) |
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Alinéa 2, deuxième phrase :
Remplacer les mots :
le tiers à qui est confié l’enfant
Par les mots :
le parrain ou la marraine
Objet
Amendement rédactionnel